Statuts

STATUTS


Dénomination et siège
Article 1
Le Centre For Bioresources Sustainability In Africa, CBSA en sigle est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.
Article 2
Le siège de l'association est situé dans le Canton de Genève. Sa durée est indéterminée.
Buts
Article 3
L'association poursuit le but suivant:
Contribuer à des activités assurant une gestion durable de l’environnement et une utilisation raisonnable des ressources naturelles en Afrique.
Ressources
Article 4
Les ressources de l'association proviennent au besoin:
de dons et legs
du parrainage
de subventions publiques et privées
des cotisations versées par les membres
de toute autre ressource autorisée par la loi.
Les fonds sont utilisés conformément au but social.
Membres
Article 5
Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales (i) ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l'Association à travers leurs actions et leurs engagements dans les questions liées à l’environnement et réduction de la pauvreté en Afrique n'étant pas salariées de l'Association. 

L'association est composé de:
Membres fondateurs
Membres individuels
Membres d'honneur
Membres associés

Les demandes d'admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l'assemblée générale qui se prononce sur elles.
La qualité de membre se perd:
par décès
par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l'exercice au Comité
par exclusion prononcée par le Comité, pour "de juste motifs", avec un droit de recours devant l'assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité
par défaut de paiement des cotisations pendant plus d'une année.
Dans tous les cas la cotisation de l'année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social.
Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.
Organes
Article 6
Les organes de l'association sont :
L'assemblée générale,
Le comité,
L'organe de contrôle des comptes
Assemblée générale
Article 7
L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres.

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.

L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

Le Comité communique aux membres par écrit la date de l'assemblée générale au moins 6 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance.
Article 8
L'assemblée générale:
se prononce sur l'admission ou l'exclusion des membres
élit les membres du Comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e Trésorier-ère
prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation
approuve le budget annuel
contrôle l'activité des autres organes qu'elle peut révoquer pour justes motifs
nomme un/des vérificateur(s) aux comptes
fixe le montant des cotisations annuelles
décide de toute modification des statuts
décide de la dissolution de l'association.
Article 9
L'assemblée générale est présidée par le président de l'association et/ou un membre du comité désigné par les membres présents.
Article 10
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double.
Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.
Article 11
Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.
Article 12
L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:
L'approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale
le rapport du Comité sur l'activité de l'association pendant la période écoulée
les rapports de trésorerie et de l'organe de contrôle des comptes
la fixation des cotisations
l'adoption du budget
l'approbation des rapports et comptes
l'élection des membres du Comité et de l'organe de contrôle des comptes
les propositions individuelles.
Comité
Article 13
Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.
Article 14
Le Comité se compose au minimum de trois membres élus par l'assemblée générale. La durée du mandat est de deux ans renouvelable deux fois.
Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent.
Article 15
Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D'éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.
Les employés rémunérés de l'association ne peuvent siéger au comité qu'avec une voix consultative.
Article 16
Le Comité est chargé:
de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé
de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle
de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'association.
Article 17
L'association est valablement engagée par la signature collective à deux du Président de l'association, du Vice-président et/ou du Trésorier.
Dispositions diverses
Article 18
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
La gestion des comptes est confiée au trésorier de l'association et contrôlée chaque année par le(s) vérificateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale.
Article 19
En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive du 25 avril 2010 à Genève.


Au nom de CBSA:

Le Secrétaire:
Dr John Poté